Conditions générales de vente

 

Condition Générales de vente Lovely Meubles

 

1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société LOVELY MEUBLES, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social

est au 4 Allée du platane fourchu 93390 clichy-sous-bois et tout utilisateur (ci–après le « Client »).

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

LOVELY MEUBLES se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Elles sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée

de leur mise en ligne.

Chaque achat sur en magasin est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir

pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en les signant.

LOVELY MEUBLES considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client lors de sa commande enregistrée au magasin.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil

et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

2 Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités en magasin des produits d’ameublement et de décoration proposés par LOVELY MEUBLES.

3 Achats

3.1 Vente à distance

Toutes nos prises de commandes sont réalisées par téléphone avec un(e) conseiller(ère) ou sur le site https://lovelymeubles.fr/. Les produits présentés sur le site peuvent, pour la plupart, être commandés via le

service de vente à distance par téléphone. Certains articles ne sont pas disponibles pour la vente à distance : reportez-vous pour le détail aux modalités de vente communiquées lors des opérations commerciales.

● Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son nom et prénom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une commande.

● Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site https://lovelymeubles.fr/, références incluant les options de couleurs, tailles, etc...

● Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées, ● Le Client doit également indiquer les quantités

demandées,

● Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions

d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons), ● Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi,

● Le Client doit aussi indiquer le mode de paiement choisi.

3.2 Achats en magasin

La plupart de nos produits peuvent être emportés le jour même, une fois le produit intégralement payé.

Toutefois, les conditions de disponibilité des articles sont variables.

Nous proposons également un service de livraison, les articles peuvent être livrés à domicile, moyennant le prix d’une livraison. Un retrait différé en magasin peut aussi être proposé.

Tout achat en magasin avec livraison (à domicile par transporteur), ou avec un retrait en magasin fait l'objet de la remise d'un bon de commande de la part de Lovely Meubles.

● Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son nom et prénom, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une commande.

● Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site https://lovelymeubles.fr/ ou en magasin, références incluant les options de couleurs, tailles, etc...

● Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées, ● Le Client doit également indiquer les quantités

demandées,

● Le Client doit par ailleurs clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions

d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons), ● Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi,

● Le Client doit aussi indiquer le mode de paiement choisi.

3.3 Disponibilité et caractéristiques des Produits

Les produits présentés en magasin sont disponibles dans la limite des stocks.

Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits.

Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que LOVELY MEUBLES mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.

Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par LOVELY MEUBLES, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, LOVELY MEUBLES informera le Client de

cette indisponibilité conformément à l’article L 121–20–3 du Code de la consommation.

Dans ce contexte, le Client a la possibilité :

● soit, s’il le souhaite, d’être livré par LOVELY MEUBLES d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents,

● soit d’obtenir un avoir de sa commande dans un délai de trente jours suivant le paiement du produit.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, LOVELY MEUBLES s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le

Client doit prendre connaissance.

Sauf information contraire spécifiée au magasin, tous les produits vendus par LOVELY MEUBLES sont neufs et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.

3.4 Confirmation et date de la commande

Pour les commandes faites sur le site internet, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le

formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Pour les commandes faites en magasin, un bon de commande est délivré sur place.

Pour les commandes par téléphone, le bon est envoyé par mail. La date de la commande est réputée être celle de :

La date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

La date de paiement indiqué sur le bon de commande

4 Prix et remise

Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros, T.T.C (TVA au taux de droit commun en vigueur)et sont hors frais de port montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant l’achat définitif et

confirmé sur le bon de commande ou la facture.

Les prix applicables sont ceux affichés en magasin ou sur la fiche produit du site https://lovelymeubles.fr/ et confirmés lors de l’achat. Tout changement de prix postérieur à l’achat est sans effet sur celui-ci.

Les tarifs des fournisseurs de LOVELY MEUBLES étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des

raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

En tout état de cause, les prix et offres annoncés sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas d’offres, promotions ou remises multiples offertes sur le Site, une seule remise individuelle sera

accordée par commande.

Lors de l’achat d’un produit en quantité multiple, la remise ne s’applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour

les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Dans le cas où l’achat des produits serait assorti d’un crédit sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu’au moment où l’offre de crédit deviendra elle-même

définitive.

Le montant des frais de livraison dépend du secteur de livraison.

Concernant les livraisons en Île-de-France incluant un service de montage :

Les services de livraison hors Île-de-France sont réalisés par des partenaires indépendants pour lesquels un contrat distinct est conclu entre vous et le partenaire.

4.1 Modes de paiement acceptés en magasin

Vous avez la possibilité de payer vos achats : en espèces (dans la limite des plafonds réglementaires), par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, également en plusieurs fois sans frais via Alma ou Cofidis

ou Floa Bank

4.2 Modes de paiement à distance (par téléphone, chat, email, etc.)

Vous avez également la possibilité de passer une commande par téléphone en réglant par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via Alma / Floa Bank

LOVELY MEUBLES met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site de LOVELY MEUBLES utilise un mode sécurisé de

paiement STRIPE. Selon l’échéancier de paiement choisi (comptant, paiement en plusieurs fois), la transaction s’effectue via la Banque ALMA/ COFIDIS/ FLOA BANK qui seules disposent des informations

bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

4.3 Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LOVELY MEUBLES ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de

commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. LOVELY MEUBLES conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

4.5 Date de paiement

– Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

4.6 Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit, carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service commercial afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

5 Annulation de commande

Pour les commandes faites en magasin, vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant la livraison, cependant tout acompte versé sera retranscrit en avoir valable 1 ans.

Spécificité pour les commandes sur mesure : Pour toute commande d’un produit sur mesure, celle-ci ne pourra faire l’objet ni d’une annulation, ni d’un remboursement. En effet, le droit de rétractation ne pourra

s’appliquer , conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quinze(15)

jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit

notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard .

Toute annulation de commande après la livraison se fera dans les conditions de l’article 7.1 « Droit de rétractation » en cas de vente à distance soumise aux dispositions légales afférentes.

6 Livraison

Pour vos achats en magasin ou sur https://lovelymeubles.fr/ vous avez la possibilité de souscrire à un service de livraison. La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre commande.

Les commandes hors Île-de-France sont livrées par transporteur. Le tarif de livraison indiqué inclut uniquement une livraison au pied de l'immeuble. Il appartient au client d’assurer la continuité de

l’acheminement et du montage à ses frais et risques.

6.1 Spécificités liées à la récupération en magasin

Si vous souscrivez au service de récupération en magasin, vous serez tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception et du retrait de vos marchandises dans la zone

dédiée.

Toute anomalie constatée (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.) doit être immédiatement signalée sur place au moment de l’enlèvement des produits, pour qu’il puisse être convenu

avec vous des modalités d’un échange du produit défectueux ou manquant.

Toute réclamation postérieure au retrait des marchandises (commande non conforme, produit défectueux, etc.) doit être effectuée auprès du magasin Lovely Meubles.

Les retraits en magasins sont disponibles du lundi au vendredi de 11h à 17h.

6.2 Les livraisons en Île-de-France

De manière générale, les livraisons faites en Île-de-France sont assorties d’une prestation de montage et d’installation. La prestation est gratuite. Les horaires de livraison sont comprises entre 11h et 18h et celle-ci

est effectuée sur un jour choisi d’un commun accord avec le client lors de la commande. Ce service est disponible du lundi au samedi. Assurez-vous que les accès des couloirs, escaliers et des ascenseurs sont

suffisamment dimensionnés par rapport à la taille de vos colis.Au-delà de 4 étages à monter par les escaliers, un supplément de 20 euros sera facturé par étages. Les sommiers livrés en deux parties sont facturés

50 euros de plus. Si un second déplacement est nécessaire pour la livraison des sommiers, des frais de déplacement seront également à prévoir.

Lovely Meubles n'assure pas la livraison du produit par la fenêtre.

Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès, camion, escalier, ascenseur), vous disposez alors de plusieurs

choix :

● De demander à un prestataire de service, que vous aurez désigné, qu’il assure la livraison du produit par la fenêtre, à vos frais. ● De retourner le produit par les transporteurs et en faire la

découpe ( tête de lit uniquement) moyennant des frais à hauteur de 150€.

Concernant les canapés

● Lovely Meubles assure également la livraison et le montage. Assurez-vous en amont que les accès des couloirs, escaliers et des ascenseurs sont suffisamment dimensionnés par rapport à la taille de vos

colis.

● Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès (accès, camion, escalier, ascenseur), vous disposez alors de

plusieurs choix :

Pour les achats en magasin

● Livraison au pied de l'immeuble, vous devrez assurer par vos soins le montage de vos meubles

● Faire appel à un monte meubles via la société Lovely Meubles moyennant des frais à hauteur de 150 euros

6.3 Les livraisons hors Île-de-France

Livraison par prestataire de transport : Plusieurs dates de livraison vous seront proposées par le transporteur dans un délai de 3 à 4 semaines après la date de votre achat.

Les commandes sur mesure sont livrées avec un délai supplémentaire d’environ 16 semaines. La livraison a lieu au pied de l’immeuble. Assurez-vous que les accès des couloirs, escaliers et des ascenseurs sont

suffisamment dimensionnés par rapport à la taille de vos colis.

Pour toute livraison par transporteur, il est précisé que :

Vous devez vous assurer de l’exactitude de l’adresse portée sur le bon de commande.

Lovely Meubles ou son prestataire n’assurent pas le montage ni l'installation, le colis sera déposé au pied de l’immeuble.

À RESPECTER LORS DE LA LIVRAISON

Dans le cadre de la vente à distance, il peut arriver que le colis subisse des dommages durant son transport. Aussi, afin d'éviter tout litige, nous vous recommandons de suivre les conseils ci-dessous.

● OUVREZ LE COLIS ET VÉRIFIEZ LE PRODUIT AVANT SIGNATURE DU BON DE LIVRAISON.

● SI VOUS CONSTATEZ DES AVARIES SUR LE PRODUIT, NOUS VOUS INVITONS À FORMULER DES RÉSERVES PRÉCISES SUR LE BORDEREAU DE REMISE (VITRE CASSÉE, COIN

ENFONCÉ, ...) ET A REFUSER TOUT PRODUIT ENDOMMAGÉ ET A NOTER L'ÉTAT CLAIREMENT SUR LE BON DE LIVRAISON.

● LES MENTIONS DU TYPE «SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE» N'ONT AUCUNE VALEUR AUPRÈS DES TRANSPORTEURS. ● REFUSEZ TOUT PRODUIT NON CONFORME À

VOTRE COMMANDE.

● AUCUN LITIGE NE POURRA ÊTRE PRIS EN CHARGE SI LA LIVRAISON EST ACCEPTÉE SANS RÉSERVE. 6.4 Conditionnement des produits

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces

mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance.

Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d’impossibilité de

revente en l’état ou en cas d’agravement du problème technique indiqué.

6.5 Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de LOVELY MEUBLES afin d’être informé du suivi de sa commande en envoyant un mail lovelymeubles75@gmail.com ou par téléphone au

07.73.68.73.76

6.6 Avant la livraison

LOVELY MEUBLES met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs

Cependant, LOVELY MEUBLES rappelle à ses Clients que :

L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison. Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit

clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable.

Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer LOVELY MEUBLES ou le

transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, LOVELY MEUBLES ne saurait en être tenue pour responsable.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la

nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

En cas d’absence au moment de la livraison, vous devez vous mettre en relation avec le transporteur afin de convenir d’une seconde date de livraison ou du retrait par vous-même de la marchandise à l’adresse

désignée par le transporteur. Passé un délai de 2 semaines, votre colis sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Pour les livraisons effectuées en Île-de-France par la société Lovely Meubles en cas d’absence ou d’annulation le jour même, le second déplacement sera automatiquement facturé sur une base de 70€.

6.7 Réception de vos produits

Le Client doit vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception au lieu de livraison désigné lors de l’achat.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le

Client a signé le bon de livraison.

Pour toutes avaries ou produits manquants lors des livraisons par transporteur, vous devez porter sur le bon de livraison des réserves précises et motivées : indication du nombre de colis manquants et/ou

endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.)

Les formulations imprécises, telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » sont sans valeur. En l’absence de réserves précises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme à

votre commande et en bon état, sans que cela fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties conventionnelles ou légales. Le refus de la marchandise, en l’absence de réserves précises sur

le bon de livraison, est considéré comme une annulation de votre achat.

Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 7 ci–dessous.

6.8 Retards de livraison liés au transporteur (hors île de france)

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter LOVELY MEUBLES afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de LOVELY MEUBLES.

Dans ces conditions, LOVELY MEUBLES se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans l’hypothèse où le colis n’était pas retrouvé, LOVELY MEUBLES

procédera, au choix du Client, à une nouvelle livraison du produit initialement commandé par ce dernier (sous réserve de disponibilité ainsi que des délais applicables) ou au remboursement du produit concerné.

7 Retour des produits

7.1 Droit de rétractation ( Achat en ligne uniquement)

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception de la commande pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir, au choix du Client l’échange des produits,ou un avoir correspondant au montant de sa commande.

Le client doit faire part de sa décision à l'écrit au service après-vente à l’adresse suivante : lovelymeubles.sav@gmail.com.

Si vous souhaitez un enlèvement par le service de transport de Lovely Meubles, vous devez vous acquitter préalablement des frais de transport du produit vers le magasin Lovely Meubles au lieu de livraison indiqué sur le bon de commande.

Les frais de retour correspondent dans ce cas aux frais de livraison initiaux applicables au(x) produit(s), et consultables sur notre site lovelymeubles.fr pour les livraison en IDF le retour est au prix de 159€ . Vous pouvez aussi vous-même déposer gratuitement votre produit, dans le magasin muni de votre justificatif d’achat. *Voir formulaire de rétractation

Procédés important :

Votre produit arrive endommagé ? Refusez de signer le bon de livraison, à moins d'y faire figurer vos réserves, et refusez la marchandise. Dans ce cas, les frais de retour et d'envoi ne seront à votre charge.

À savoir : Il est conseillé de ne pas signer le bon de livraison en indiquant « sous réserve de déballage ». En effet, cette indication n'a aucune valeur juridique et ne permet pas d'établir que les dommages

existaient lors de la livraison.

7.2 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique que pour les commandes faites sur le site internet ou par téléphone.

Concernant les commandes faites en magasin et les personnalisations Lovely Meubles ne fait ni reprise ni échange de produit et exclus le remboursement.

7.3 Modalités de retour des produits

LOVELY MEUBLES accepte le retour de tout article acheté sur https://lovelymeubles.fr/ si celui-ci est retourné à LOVELY MEUBLES dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa

commande par le Client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. En cas d’échange de produit(s),les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge du Client.

Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou re-emballé) dans son emballage d’origine, complet et ne présentant

aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. LOVELY MEUBLES se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Les

remboursements s’effectuent sur la carte bancaire utilisée à l’origine pour payer l’achat. LOVELY MEUBLES n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

7.4 Conditionnement du retour par transporteur

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces

mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit dans le cadre d’un retour produit non conforme, ou d’un retour pour convenance. En cas de détérioration du produit liée à une mauvaise qualité de l’emballage

retour, vous ne pourrez prétendre à un remboursement, notamment en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

8 Garanties

8.1 Garanties spécifiques

Certains produits vendus sur le Site peuvent être assortis, selon les fabricants, d’une garantie spécifique.

Garantis d’affaissement sur matelas pour une durée de 1 an

Les conditions générales de reprises des matelas Elite stipule que :

En cas d’affaissement constaté à l’aide d’un outil de mesure adéquat de plus de 30 mm.

En cas de fissure ou déchirement du bloc de mousse.

Le matelas ne doit pas avoir été soumis à des conditions climatiques extrêmes.

Le matelas ne doit pas avoir été maintenu dans un environnement d’humidité.

Le matelas ne doit pas avoir subi de modification.

Le matelas ne doit pas avoir de dommage autre que d’usure (ex : déchiré.

décousu...

L’utilisation du matelas doit être domestique et dites « normal »

Ne seront pas repris les matelas tachés et insalubres (moisissures. taches, urines...)

Garanti défaut visuel (produit déchiré/ abîmé / cassé) à réception de la marchandise.

Garanti du système de vérins pendant 1 an.

8.2 Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, LOVELY MEUBLES informe ses Clients qu’ils disposent, pour tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la

consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir, au choix, le remboursement du prix contre la restitution du produit

ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du produit et cela pendant 2 ans.

● Responsabilités

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de

livraison de la commande est sous son entière responsabilité.

La société LOVELY MEUBLES ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par

LOVELY MEUBLES consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

LOVELY MEUBLES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, notamment en cas de grève des

transporteurs ayant un impact national, de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

10 Protection des données à caractères confidentiels

Les Clients disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client, de la passation d’une commande ou dans le cadre d’autres opérations effectuées sur le Site, LOVELY MEUBLES propose au Client de souscrire à un abonnement pour souscrire à sa newsletter ainsi qu’à l’ensemble de ses offres promotionnelles.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Le Client peut à tout moment s’opposer à la divulgation et/ou à l’utilisation de ses données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de LOVELY MEUBLES.

LOVELY MEUBLES s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

11 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société LOVELY MEUBLES. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://lovelymeubles.fr/ doit en demander

l’autorisation à LOVELY MEUBLES. Une autorisation donnée par LOVELY MEUBLES ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple

demande de LOVELY MEUBLES, ce lien devra être retiré.

12 Divers

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Les parties recherchent, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

• Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
• Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
• Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
• Montant des achats :
  Seuls les achats entre (50 euros) et (3500 euros) sont éligibles au paiement avec Alma
• Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais 
• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
• Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.